PROJET DIABE |  CONTRÔLE FORESTIER DÉCENTRALISÉ (CFD) LOCAL

Le projet DIABE prévoit d’appuyer la mise en place et l’appui de la mise en œuvre des 75 CFD locaux au niveau de ses Communes d’intervention. Le CFD local est un dispositif transversal touchant tous les maillons de la filière bois-énergie (FBE). L’ensemble des acteurs locaux de la FBE (District, CEDD, Communes, Fokontany, organisations locales, reboiseurs, exploitants forestiers/charbonniers, producteurs de foyers améliorés, revendeurs et consommateurs) est alors mobilisé au sein de plateformes dédiées à la filière bois-énergie (PBE), communales et intercommunales. Le CFD local consiste à contribuer à l’établissement d’un climat de confiance et à sécuriser les investissements dans la FBE, objet d’une meilleure gouvernance territoriale. Le CFD local vise ainsi une gestion raisonnée des ressources impliquant, au sein de PBE coordonnant les plantations forestières et leur gestion via les PGR, l’ensemble des acteurs de la filière BE et les autorités communales, en concertation avec les CEDD (appuyés par leurs directions régionales).

Dans la mise en œuvre des activités du projet, les agents de l’administration forestière ainsi que ceux des collectivités territoriales seront impliqués dès la phase de conception en passant par la mise en œuvre jusqu’à la réalisation du bilan des réalisations. Des conventions seront signées afin de renforcer cette collaboration.

 

La démarche adoptée par le projet dans la mise en œuvre du CFD local est déclinée en7 étapes :

 

1. Mise en place des PBE communales et intercommunales. Ces structures seront mises en place avec tous les acteurs locaux. Chaque PBE constituera une sous-commission au sein de la Commune afin de garantir sa pérennité. Un système de financement sera également mis en place par les communes concernées pour rendre ces PBE autonomes et pérennes.

 

2. Mise en place du CFD local par Commune. La PBE définira les modalités de CFD local (communal et intercommunal), en cohérence avec le CFD régional. En effet, afin de garantir la gestion durable des ressources naturelles, le CFD devra considérer un cadre réglementaire à mettre en œuvre au niveau communal tout en prenant en compte les contextes locaux sans enfreindre les textes en vigueur au niveau régional et national. Les défis à relever seront donc très importants car les lois en vigueur sont souvent caduques par rapport aux contextes locaux, d’où l’implication indispensable de tous les acteurs locaux concernés et la collaboration avec l’administration forestière centrale. Le cadre réglementaire à mettre en place concerne ainsi les stratégies efficaces permettant (i) d’inciter l’application des normes techniques sur le reboisement et la TAC ; (ii) d’inciter la pratique des TAC ; (iii) de sécuriser le marché du charbon TAC et du FA via la mise en place d’un système de contrôle qualité interne ; (iv) de réguler les prélèvements de ristournes aux échelons locaux afin d’améliorer les recettes communales et assurer le fonctionnement de  la PBE et (v) de réduire les activités clandestines. Le CFD aidera aussi les autorités locales dans la mise en œuvre des DINA.

 

3. Renforcement de l’information, de la formation et des capacités des acteurs locaux et des communautés locales. Afin de mettre en œuvre le CFD, il est indispensable d’informer les acteurs, surtout les communautés locales, sur dispositions réglementaires à appliquer au sein de la Commune. Les capacités des acteurs en matière de contrôle forestier, fiscalité locale et  textes législatifs régissant la FBE doivent être également renforcées. Des formations sur le contrôle de qualité interne afin de garantir l’authenticité des produits TAC et FA seront aussi conduites.

 

4. Structuration des acteurs de la filière au sein des organisations des producteurs. Les acteurs, en premier lieu les producteurs de charbon TAC et les artisans producteurs du foyer amélioré 3M+ doivent être structurés dans des organisations des producteurs pour sécuriser les marchés, élargir les débouchés et améliorer leur marge bénéficiaire. Ils sont donc incités à se regrouper en associations ou en coopératives. Les bénéficiaires seront aussi mis en relation avec les institutions de microfinance pour pouvoir accroître leurs activités. Toutes ces actions seront aussi renforcées par la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation efficace du charbon TAC et du foyer amélioré 3M+ avec la mise en place de 150 points de vente dans les centres urbains.

 

5. Dotation des matériels et équipements pour les acteurs du CFD local. Afin de mettre en œuvre les activités prévues dans le CFD, les acteurs seront équipés de matériels et équipements spécifiques

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6. Mise en application du CFD local. Cette activité sera mise en œuvre par les PBE dans lesquelles sont représentés les autorités locales, les producteurs, les reboiseurs, les consommateurs, les transporteurs, les revendeurs. Le CFD local sera également monté en collaboration avec l’administration forestière centrale (DREDD et MEDD) pour mieux faire appliquer la législation sur l’exploitation forestière. Peu de textes législatifs sont actuellement appliqués alors qu’ils permettraient de résoudre beaucoup des problèmes environnementaux liés aux exploitations illicites et à une pratique non conforme de la carbonisation. L’équipe du projet interagira donc avec les agents de l’administration forestière, les chefs de districts, et les PBE afin de les soutenir pour améliorer l’application de ces textes.

 

7. Réunions annuelles de bilan et de planification des PBE. Des réunions annuelles de restitution des activités des PBE seront organisées au niveau des communes/districts d’intervention pour présenter les résultats provisoires, faire le bilan des réussites et des échecs et préparer les activités de l’année suivante. En plus des membres des PBE, des représentants des STD et des groupes cibles participeront à ces réunions.

 

 

 

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